CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

1- INTRODUCTION

1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client du site Keylearning.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Key Learning, société à responsabilité limité au capital de 1000 EUROS, dont le siège est situé au 14 rue des Sablons - 75116 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890 902 315; numéro de TVA Intra-communautaire FR94890902315 (ci-après désignée "Key Learning" ou "nous") éditant le site internet : www.keylearning.fr (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables entre le Client et Key Learning. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Key Learning peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site www.keylearning.fr.
1.2 Pour toute commande effectuée auprès d'un tiers vendeur partenaire de Key Learning présent sur le Site et identifié comme tel, les Conditions Générales de Vente applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site. Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du marchand partenaire de Key Learning.

2- FORMATIONS

Ces CGV concernent les formations à distance incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance, les formations en visioconférences. Les formations concernées s’entendent des formations proposées aux catalogues du site Internet de l’Organisme de formation ainsi que des sites des organismes de financement public, des formations organisées selon la demande spécifique du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients.

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens : - par Internet sur le Site 24h/24 et 7j/7 - par téléphone au +33 (0) 7 56 84 89 34

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes : - Sélection sur le Site d’un ou de plusieurs packs ; - Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des packs sélectionnés, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ; - Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ; - Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic". En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque ;

A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

3- PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4- DISPONIBILITE

Key Learning s’engage à honorer votre commande dans la limite de la disponibilité des professeurs.

5- PAIEMENT

Modes de paiement proposés
Key Learning met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard ou American Express) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement de votre commande en 3x par carte bancaire à partir de 349,00 € d'achat : le premier paiement s'effectue manuellement, puis les suivants se feront automatiquement à la même date les deux mois suivants.
 

6- RESERVATION

Une fois la formation réglée, le Bénéficiaire dispose d’un login et d’un mot de passe personnels et d’un accès 24h/24 et 7j/7 au site, à notre plateforme LMS et à l’ensemble de ses outils : messagerie, service client...
Key Learning peut être amené à ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités à tout moment.
Selon la formation achetée, le Bénéficiaire dispose d’un nombre d’heures de cours défini avec une sélection de modules adaptés.

7- RESPONSABILITES LOGISTIQUES ET TECHNIQUES

Key Learning intervient en qualité de prestataire de services soumis à l’unique obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités du client.
Des cours se déroulant avec l’utilisation d’une plateforme LMS.
Le client est responsable de se doter d’un équipement informatique compatible (connexion Internet haut débit, navigateur adapté, carte son, casque ou enceintes et microphone).
 

8- DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’une formation, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Si vous décidez de prendre un cours avant la fin du délai de quatorze jours francs, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre par vos soins.

Votre demande de rétractation devra être adressée par email à l’adresse admin@keylearning.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

SAS KEY LEARNING
14, rue des Sablons
75116 PARIS

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre e-mail ou de votre courrier.

9- PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Key Learning ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

10- LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.
Key Learning ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

11- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant permettant la bonne exécution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions générales d’utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi Key Learning à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1281803.

Key Learning est seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Key Learning afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Key Learning, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Key Learning et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Key Learning en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.